mentions légales

Entrée en vigueur au 17/10/2022.

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ARTICLE 0 – PRÉAMBULE

UPS in Space, association étudiante de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier, est une association d’astronomie selon la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’intérêt général. UPS in Space n’a pas vocation à faire des profits : ainsi, les fonds obtenus grâce aux vente de goodies seront réutilisés dans leur intégralité pour développer les activités de l’association.

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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le bureau d’UPS in Space (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site : https://boutique.upsinspace.com/.

Si le Client s’oppose à ces CGV, le Vendeur l’invite à ne pas commander sur le site https://boutique.upsinspace.com/.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

UPS in Space – Club d’Astronomie, Association loi 1901

SIRET : 839 804 895 00010

118 Route de Narbonne

Direction de la Formation et de la Vie Universitaire – Bâtiment 1TP1, bureau B15

31062 TOULOUSE Cedex 9

e-mail : boutique@upsinspace.com

Les Produits disponibles à la vente sur le site sont les suivants :

Vêtements : t-shirts, polos, sweat-shirts, polaires, bonnets, tours de cou, casquettes.

Accessoires (hors habillement) : tote-bags, gobelets réutilisables, tasses, gourdes, batteries externes, caches-caméras, patches, pin’s.

Papeterie : stylos en plastique, stylos en métal, stylets, stickers, cartes postales.

Les caractéristiques des Produits, notamment leurs descriptions, leurs illustrations ou autres informations à leurs égards sont présentées sur le site : https://boutique.upsinspace.com/. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant d’effectuer une commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont l’unique responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site : https://www.upsinspace.com/accueil/mentions-legales/. Ces dernières prévalent sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande sur le site : https://boutique.upsinspace.com/.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues par le Client.

Les Produits proposés à la vente sur le site https://www.boutique.upsinspace.com/ le sont pour les territoires suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits commandés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne et DROM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles, notamment en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine. Ces frais sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité du Client.

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ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site https://boutique.upsinspace.com/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA ne s’applique pas sur les produits du site https://boutique.upsinspace.com/, car il s’agit du support d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://boutique.upsinspace.com/. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité ; le Vendeur se réserve cependant le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, ces frais y compris.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

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ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://boutique.upsinspace.com/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne les Produits qu’il désire commander, sélectionne les déclinaisons et options souhaitées à propos des Produits sélectionnés (taille d’un vêtement, couleur, variation) puis ajoute ces derniers à son panier, panier qui peut être modifié ou supprimé avant la validation de la commande. Le Client agrée ensuite aux présentes CGV, puis crée ou se connecte à son espace client (dans le cas où celui-ci serait déjà existant) afin de finaliser sa commande : il choisit son mode de livraison et procède au paiement de la commande par carte bancaire.

Une fois le paiement accepté, la commande est considérée comme validée et ne peut plus être modifiée.

Les offres des Produits sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://boutique.upsinspace.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site, depuis son espace personnel.

Les commandes passées sur https://boutique.upsinspace.com/ seront traitées par le Vendeur selon les modalités suivantes :

• Si la commande est passée avant le 15ème jour du mois, la commande sera traitée le 30ème jour du même mois (28ème jour pour le mois de février).

Exemple : un Client passe une commande à la date du 8 octobre, sa commande sera donc traitée le 30 octobre.

• Si la commande est passée à partir du 16ème jour du mois, la commande sera traitée le 30ème jour du mois suivant (28ème jour pour le mois de février).

Exemple : un Client passe une commande à la date du 26 octobre, sa commande sera traitée le 30 novembre.

• Une exception est prévue pour le mois de décembre : toutes les commandes passées entre le 26 novembre et le 15 décembre seront traitées le 20 décembre. Toute commande passée au-delà du 16 décembre ne sera traitée que le 30 janvier de l’année suivante.

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ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande, et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de commandes, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription, et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Si le Client souhaite se désinscrire, il pourra le faire en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel, ou en envoyant un e-mail à : boutique@upsinspace.com. La suppression sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des présentes CGV, le site https://boutique.upsinspace.com/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte du Client après mise en demeure par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, entraînera la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.

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ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par carte bancaire uniquement. Le débit de la carte est effectué immédiatement après validation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://boutique.upsinspace.com/.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

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ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans les zones suivantes :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

Les livraisons interviennent dans un délai d’une semaine à compter du traitement de la commande (cf. ARTICLE 3 – COMMANDES) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de dix jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transfert des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs pouvant témoigner des défauts d’un ou plusieurs Produits (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

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ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les commandes passées par le Client sur le site https://boutique.upsinspace.com/ bénéficient du droit de rétractation. Ainsi, et sous quatorze jours suivant la date de passation de la commande, le Client peut annuler sa commande sans frais, en le signalant au Vendeur par e-mail. La commande n’est donc plus valide et le Vendeur est tenu de restituer la somme dépensée par le Client dans un délai raisonnable.

Le contrat est conclu de manière définitive quatorze jours après la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

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ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L271-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat : 

1° S’il est propre à l’usage habituellement prévu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent nettement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non-conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure ;
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

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ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://boutique.upsinspace.com/ sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / espace personnel : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://boutique.upsinspace.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mars 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Le Vendeur peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : boutique@upsinspace.com.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.boutique.upsinspace.com/ disposent de divers droits. Depuis leur espace personnel ou en contactant le Vendeur à l’adresse boutique@upsinspace.com :

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
• Ils peuvent modifier à tout moment leurs informations à caractère personnel si celles détenues par le Vendeur sont inexactes ;
• Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur ;
• Ils peuvent solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire ;
• Ils peuvent supprimer leur compte. Attention ! Cette action est irréversible. Le Client devra recréer un nouveau compte s’il désire passer une autre commande après la suppression de ce dernier.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

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ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://boutique.upsinspace.com/ est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale ou e-mail indiqués à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Ces conditions Générales de Vente ont été réalisées à l’aide du site LegalPlace : https://www.legalplace.fr